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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PLACE DE MARCHE

PRÉAMBULE

Mise à jour au: 02/05/2019

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et Bounies ou entre les Vendeurs et Bounies. Les relations entre les Acheteurs et Bounies sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et Bounies sont régies par les CGU Vendeur.

Bounies n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Bounies.

1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

5) Le Vendeur est informé par Bounies qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 2 heures ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5). L’Acheteur se voit donc recevoir un email l’afirmant ou l’infirmant de la prise en compte de sa commande.

Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique) celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou Bounies suivant les modalités fixées à l’article 3.

10) Le Vendeur doit confirmer que le produit est prêt à être livré ou retiré en magasin.

11) L’Acheteur doit confirmer sans délai dans « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21 jours à compter de sa date d’expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe.

12) L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.

2. PRIX ET PAIEMENT

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le mode de livraison choisi par l’Acheteur précisé à l’article 3 ci-après.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’e
ffectue exclusivement par carte bancaire auprès de Bounies qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

3. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, à l’Acheteur :

Retrait dans le magasin du Vendeur : Gratuit

Livraison sous deux jours dans les communes périphériques de Montpellier (nommées et citées sur le Site): 4,90 euros TTC

Livraison par envoi de colis : à partir de 4,90TTC. Les tarifs varient en fonction du poid du Produit, de sa taille, et d’autres facteurs variables. Tous les tarifs sont indiqués ici : https:// www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h39/hbc/11540381368350/principaux-tarifs-au- depart-de-france-metropolitaine-a-compter-du-1er-mars-2019.pdf

Le Vendeur s’engage à confirmer ou infirmer la commande, puis préparer cette dernière, tout ceci dans un délais de 2 heures ouvrés ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de préparer et conditionner les Produits dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte » et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dés lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à Bounies à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

4. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service ou directement sur le lieu de vente physique (magasin) du Vendeur.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par le Vendeur par recrédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Bounies se reserve le droit d’effectuer directement le remboursement au nom du vendeur après en avoir avertit celui-ci au préalable par mail.

5. LITIGES - CONTESTATIONS

5.1 Traitement des réclamations

Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler sur « Mon compte », dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :

- Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

6. GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 4.

7. EVALUATION DES VENDEURS

Bounies se réserve le droit de mettre à disposition des acheteurs un dispositif de notation des vendeurs.

8. DONNEES PERSONNELLES

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 7 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Bounies aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Bounies aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à Bounies lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à Bounies, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

9. SECURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : Bounies a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés d’authentification notamment lors d’un acte d’achat.

10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.